POLITIQUE D’INSCRIPTION, DE PAIEMENT ET D’ATTESTATION

Dentavenir

1. Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes politiques avant de vous inscrire à une formation offerte par Dentavenir.
En procédant à votre inscription, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

2. Conditions générales d’inscription

L’inscription est personnelle, individuelle et non transférable à une autre personne ou à une autre session.
Toute inscription est considérée comme finale dès sa validation.
Aucun remboursement n’est accordé après confirmation de l’inscription, sous réserve des dispositions prévues à l’article 8.
Dentavenir se réserve le droit de modifier les dates, de reporter ou de regrouper une cohorte si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Les personnes concernées seront avisées par courriel.

3. Modalités de paiement

Le paiement complet ou le premier versement, selon l’option choisie, est exigé avant le début de la formation.
Modes de paiement acceptés : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Klarna et Afterpay.
Options de paiement offertes, selon la formation et l’offre en vigueur :
- paiement unique
- paiement en versements hebdomadaires
- paiement en versements mensuels
Les modalités exactes (nombre de versements, fréquence et montants) sont clairement indiquées au moment de l’inscription.
En cas de solde impayé, Dentavenir se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à la formation, sans remboursement possible.
Arrangements de paiement exceptionnels et frais de gestion

Tout arrangement de paiement personnalisé (ex. : paiement aux deux semaines ou tout autre échéancier hors des options standards offertes par Dentavenir) constitue une accommodation exceptionnelle et discrétionnaire. Il n'est ni un droit acquis, ni transférable, ni renouvelable automatiquement.

Ce type d'arrangement est conditionnel au respect strict des dates de paiement convenues.

En cas de retard, de report ou de non-respect d'une date de paiement prévue dans l'arrangement, des frais administratifs de gestion de 75 $ seront automatiquement appliqués au dossier de l'étudiant. Ces frais couvrent le travail de suivi, le temps de gestion administrative et le traitement supplémentaire du dossier.

Les frais de 75 $ doivent être acquittés en plus du versement régulier, dans le délai fixé par Dentavenir. Le paiement de ces frais conditionne la poursuite de l'arrangement et le maintien de l'accès à la plateforme.

En cas de récidive (deuxième retard ou plus), Dentavenir se réserve le droit de :
– mettre fin à l'arrangement personnalisé ; – exiger le paiement complet du solde restant en un seul versement ; – suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation complète du dossier.

4. Confirmation d’inscription

Une confirmation d’inscription est envoyée par courriel une fois le paiement complété.
Les accès à la plateforme de formation sont transmis avant le début de la formation ou à la date prévue pour les cohortes.
Pour les formations en cohorte, le nombre de places est limité. Une liste d’attente peut être mise en place.

5. Engagements de l’étudiant

L’étudiant s’engage à suivre la formation selon les modalités prévues.
Le contenu de la formation (vidéos, documents, cahiers, outils, supports) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner :
- la suspension immédiate de l’accès à la formation
- l’annulation de toute attestation
- des recours légaux, le cas échéant
L’absence à une séance, à un module ou à une activité virtuelle ne libère pas l’étudiant de ses obligations financières.

6. Attestation de formation

L’accès à la plateforme ne garantit pas automatiquement l’émission d’une attestation.
L’émission d’une attestation est conditionnelle au respect des exigences pédagogiques de la formation, incluant notamment :
- la complétion des contenus requis
- le dépôt des exercices ou travaux exigés
- la réussite des évaluations prévues, lorsque applicable
Deux types d’attestations peuvent être émises selon la formation et les critères atteints :
- Attestation de participation
- Attestation de réussite
Les modalités précises de participation et de réussite sont communiquées dans la formation concernée.

7. Confidentialité et protection des données

Les renseignements fournis lors de l’inscription sont utilisés uniquement à des fins de gestion administrative, pédagogique et réglementaire.
Les informations ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
L’étudiant accepte de recevoir des communications liées à sa formation (informations, rappels, mises à jour). Il peut se désabonner des communications promotionnelles en tout temps.

8. Politique de non-remboursement et exceptions

Toute inscription est finale et non remboursable.
Toute exception éventuellement étudiée par la direction est strictement discrétionnaire et ne constitue en aucun cas un droit ou une obligation pour Dentavenir.
Aucune demande ne garantit l’octroi d’un remboursement.
Si une exception est exceptionnellement accordée, des frais administratifs minimaux de 30 % du montant total seront retenus afin de couvrir les frais de gestion, de traitement et d’accès aux ressources.
Dentavenir se réserve le droit de refuser toute demande, sans obligation de justification.

9. Résiliation et non-respect des conditions

En cas de non-paiement, de non-respect des conditions ou d’utilisation frauduleuse du contenu, Dentavenir se réserve le droit de résilier l’accès à la formation sans préavis ni remboursement.
Toute infraction grave peut entraîner l’annulation de l’attestation.
Le non-respect des arrangements de paiement personnalisés, tels que définis à l'article 3, entraîne l'application de frais administratifs de 75 $ et peut mener à la suspension de l'accès à la plateforme, conformément aux modalités prévues.

10. Acceptation des conditions

En procédant à votre inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes politiques d’inscription, de paiement et d’attestation.

📩 Pour toute question : info@dentavenir.com